Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 1993, 90-45.956

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Travail de nuit / dimanche • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/07/1993

Numéro d'affaire

90-45.956

Résumé

c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvellesaleries réunies, société anonyme…

Extrait

c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvellesaleries réunies, société anonyme dont le siège social est ... (3e), et ayant magasin ..., représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, et encore par le directeur de son magasin d'Orléans, domicilié en ses bureaux, en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section commerce), au profit de : 1°/ Mme Josette XN..., demeurant ... (Loiret), 2°/ Mme Josette XW..., demeurant ... (Loiret), 3°/ Mme Annick YC..., demeurant ... à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 4°/ Mme Françoise XR..., demeurant ..., 5°/ Mme Denise J..., demeurant ... à Ormes (Loiret), 6°/ Mme Andrée H..., demeurant ... à Saint-Hilaire Saint-Mesmin (Loiret), 7°/ Mme Catherine XX..., demeurant ... à La Chap…