Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 1988, 86-40.301

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/07/1988

Numéro d'affaire

86-40.301

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur GUILLAUME A..., demeurant ..., à Bar-le-Duc (Meuse), en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur GUILLAUME A..., demeurant ..., à Bar-le-Duc (Meuse), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section activités diverses), au profit de Madame Z... Laurette, demeurant Maison Forestière Croix Rouge, Haut Juré, à Bar-le-Duc (Meuse), défenderesse à la cassation Mme Z..., défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le jugement rendu le 13 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc. LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Gaury, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M…