Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 1993, 90-40.774

Mots-clés droit social

Faute grave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/01/1993

Numéro d'affaire

90-40.774

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Laiterie de Brigueil, dont le siège est les 4 routes, Brigueil le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Laiterie de Brigueil, dont le siège est les 4 routes, Brigueil le Chantre à la Trimouille (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section agriculture), au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mme Sant conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conf…