Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 1988, 85-44.825

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Élections professionnelles • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/01/1988

Numéro d'affaire

85-44.825

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chavanne KETIN, dont le siège est à Berlaimont (Nord), agi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chavanne KETIN, dont le siège est à Berlaimont (Nord), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de Fourmies (section industrie), au profit de Monsieur Jean-Marie Y..., domicilié ... à Aulnoye-Aymeries (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 décembre 1987, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; Mme X..., M. David, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Com…