Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 1991, 89-44.237

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/02/1991

Numéro d'affaire

89-44.237

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant à Conflans-Sur-Seine (Haute-Marne), ..., en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant à Conflans-Sur-Seine (Haute-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1989 par le conseil de prud'hommes d'Epernay (section commerce), au profit de Mlle Isabelle Y..., demeurant à Conflans-Sur-Seine (Haute-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, M. Guermann, M. Vigroux, M. Combes, M. Zakine, M. Ferrieu, M. Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions…