Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 1991, 88-40.194

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/02/1991

Numéro d'affaire

88-40.194

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Volume affrètement transports routiers (VATR), don…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Volume affrètement transports routiers (VATR), dont le siège social est à Laon (Aisne), rue Georges Mandel n° 22, en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section commerce), au profit de M. Jacques X..., demeurant à Peyrolles (Bouches-du-Rhône), Route nationale n° 4, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Vigroux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller ré…