Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 1987, 85-43.254

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/11/1987

Numéro d'affaire

85-43.254

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilles A..., demeurant ..., Le Nouvion en Thierache (Aisne),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilles A..., demeurant ..., Le Nouvion en Thierache (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1985 par le conseil de prud'hommes de Fourmies (section commerce), au profit de Monsieur Patrick C..., domicilié ... (Nord), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. A..., les conclusions de M. Gauthier, Avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le premier moyen, pri…