Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 1987, 83-42.192

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Délégué syndical • Accord collectif / convention collective • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/11/1987

Numéro d'affaire

83-42.192

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X... Rose, demeurant au début de la procédure 15, rue du…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X... Rose, demeurant au début de la procédure 15, rue du Château de Vergne, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), et actuellement ... 238, à Blanzat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1982 par le conseil de prud'hommes de Thiers (Section Industrie), au profit de la société anonyme Manufacture de Pneumatiques Michelin, dont le siège est ... (Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1987, où étaient présents : M. Carteret, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Faucher, conseiller référendaire, les…