Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1992, 91-42.019

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • CDD / intérim • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/03/1992

Numéro d'affaire

91-42.019

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrice Y... Y... X..., demeurant ... à La Plaine Saint-Denis (Sei…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrice Y... Y... X..., demeurant ... à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de la société anonyme Phy Sif, dont le siège est ... (10e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mmes Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir d…