Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1991, 88-43.514

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Maternité / parentalité • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/03/1991

Numéro d'affaire

88-43.514

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant à Fourchambault (Nièvre), ..., en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant à Fourchambault (Nièvre), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section activités diverses), au profit du syndicat départemental de la boucherie et boucherie-charcuterie, pris en la personne de son représentant légal, domicilié à Nevers (Nièvre), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et apr…