Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1991, 88-40.937

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/03/1991

Numéro d'affaire

88-40.937

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A... B..., demeurant ... à Henin-Beaumont (Pas-de-Calais), en cas…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A... B..., demeurant ... à Henin-Beaumont (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 28 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Lens (section commerce), au profit de la société anonyme Dupont, dont le siège est ... (Pas-de-Calais), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 1991, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. X..., D..., C..., Y..., Z..., Pierre, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme B..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en av…