Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1991, 87-43.747

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/03/1991

Numéro d'affaire

87-43.747

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Y 87-43.747 et Z 87-43.748 formés par : 1°/ M. Raymond, Claude Y..., 2°/…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Y 87-43.747 et Z 87-43.748 formés par : 1°/ M. Raymond, Claude Y..., 2°/ Mme Jeanne Y..., demeurant ensemble 560, cours de la Libération à Talence (Gironde), en cassation de deux arrêts rendus le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 2e section), au profit de : 1°/ M. Francis X..., demeurant résidence "Le Treuil", bâtiment A, appartement 24, ..., 2°/ M. Mohammed Z..., demeurant ... (Gironde), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 1991, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bècque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauv…