Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2000, 98-43.573

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 132-5

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective du bâtiment et condamner cette dernière à payer aux salariés des sommes à titre de primes de panier, le conseil de prud'hommes énonce que les salariés bénéfic Convention collectiveConvention collective du bâtiment doit s'appliquer dans le cas d'espèce Convention collectiveConvention collective au personnel d'une entreprise dépend, peu important les fonctions assumées par le salarié, de l'activité réellement exercée par l'employeur

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 12/01/2000
Numéro d'affaire: 98-43.573

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Cour de cassation Salaire / rémunération Primes / variable Congés payés Temps de travail Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 98-43.573, N 98-43.574, P 98-43.575, Q 98-43.576, S 98-43.578, U 98-43.5…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 98-43.573, N 98-43.574, P 98-43.575, Q 98-43.576, S 98-43.578, U 98-43.580 formés par l'Association loisirs et promotion des jeunes (ALPJ), dont le siège est ..., en cassation de six jugements rendus le 28 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer (section activités diverses) , au profit : 1 / de M.

Louis X..., demeurant Entrée 6, Porte 1, Les Coucous, 62219 Longuenesse, 2 / de M.

Alain B..., demeurant ..., 3 / de M.

Michel Z..., demeurant Appt. 11, Entrée Les Grives, Fort Maillebois, 62219 Longuenesse, 4 / de M.

Michel Y..., demeurant Appt. 6, Entrée 1, Les Huppes, 62219 Longuenesse, 5 / de M.

Jean-Pierre A..., demeurant ..., 6 / de M.

Sylvain C..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1999, où étaient présents : M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M.

Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, M.

Besson, conseillers référendaires, M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Finance, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

X..., de M.

B..., de M.

Z..., de M.

Y..., de M.

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Détail de la décision