Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 1997, 94-40.535

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/02/1997

Numéro d'affaire

94-40.535

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le sièg…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Raymond X..., demeurant ..., 2°/ de M. Roland B..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Claude C..., demeurant ..., 4°/ de M. Maurice D..., demeurant ..., 5°/ de M. A... de Kaenel, demeurant ...Ecole, 57910 Woustviller, 6°/ de M. Z... Risse, demeurant 25, rue Château Briand, 57990 Hundling, 7°/ de M. Bernard E..., demeurant ..., 8°/ de M. André Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Brissier, Finance, Texier,…