Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2013, 12-22.266

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/12/2013

Numéro d'affaire

12-22.266

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02200

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... demande la cassation de l'arrêt rendu le 30 avril 20…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... demande la cassation de l'arrêt rendu le 30 avril 2012 par la cour d'appel de Metz par voie de conséquence de la cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 2012 objet du pourvoi n° Z 12-22.265 ; Mais attendu que ce dernier pourvoi a été rejeté par arrêt du 12 décembre 2013 ; que le moyen devenu sans objet, ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze décembre deux mille treize. MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour M. X.... En ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté Monsieur X... de l'i…