Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2000, 98-45.363

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/10/2000

Numéro d'affaire

98-45.363

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° H 98-45.363 formé par Mme Edith X..., demeurant Domaine du Loup, La Roya B…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° H 98-45.363 formé par Mme Edith X..., demeurant Domaine du Loup, La Roya B, avenue de Cannes, 06800 Cagnes-sur-Mer, en cassation de l'arrêt n° 732 rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'association Automobile club du Var, dont le siège est avenue Henri Dunan, Saint-Jean du Var, 83000 Toulon, défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° B 98-45.427 formé par Mme Edith X..., en cassation d'un arrêt n° 733 rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Automobile club service du Var, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est avenue Henri Dunan, Saint-Jean du Var, 83000 Toulon, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2000, o…