Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1994, 92-40.787

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/10/1994

Numéro d'affaire

92-40.787

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Transports Garcin, dont le siège est quar…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Transports Garcin, dont le siège est quartier La Moutte à Châteauneuf-lès-Martigues (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de M. Claude X..., demeurant La Roseraie, Village de Manneville, Le Goupil, à Goderville (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Y..., M. Frouin, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le…