Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1990, 88-40.448

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/10/1990

Numéro d'affaire

88-40.448

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boyauderie de l'Est, ayant son siège à Strasbourg…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boyauderie de l'Est, ayant son siège à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerce), au profit de Mme Fatima X..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Combes, Zakine, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la premier et denière branche…