Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1990, 87-40.964

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/10/1990

Numéro d'affaire

87-40.964

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Collard et fils, dont le siège social est ... à Ch…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Collard et fils, dont le siège social est ... à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section commerce), au profit de M. Hervé X..., demeurant ... à Châlons-sur-Marne (Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Monboisse, conseillers, M. Blaser, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de Me Ricard, avocat de la société Collard et fils, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. X...,…