Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1989, 86-43.761

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/10/1989

Numéro d'affaire

86-43.761

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-François X..., demeurant ... (Charente-Maritime), en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-François X..., demeurant ... (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1986 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société des Etablissements BROSSETTE, société anonyme dont le siège social est ... (7e) (Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société des Etabliss…