Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2026, 25-10.680

Mots-clés droit social

Faute lourde • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/03/2026

Numéro d'affaire

25-10.680

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00255

Résumé

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation sans renvoi Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente…

Extrait

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation sans renvoi Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° A 25-10.680 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [O]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 novembre 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 M. [X] [O], domicilié chez Madame [A] [S], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 25-10.680 contre le jugement rendu le 30 avril 2024 par le conseil de prud'hommes de Saverne, dans le litige l'opposant à la société DMS Maintenance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens d…