Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2026, 23-12.528

Texte de la décision

SOC.

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° T 23-12.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 M. [Y] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-12.528 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Friedlander, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

La société Friedlander a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M. [P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Friedlander, après débats en l'audience publique du 4 février 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire rapporteure, Mme Cavrois, conseillère, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 2022), M. [P] a été engagé en qualité d'ingénieur chargé d'affaires par la société Friedlander, à compter du 12 septembre 2011. 2.

Le 12 avril 2019, le salarié a relevé appel du jugement d'un conseil de prud'hommes ayant condamné l'employeur à lui payer des sommes à titre de rappel de congés payés et au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'ayant débouté de ses autres demandes.

Examen du moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.

La chambre sociale a délibéré sur ce moyen, après débats à l'audience publique du 4 février 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère, Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire rapporteure, et Mme Pontonnier, greffière de chambre.

Sur le moyen du pourvoi incident 4.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

Examen du moyen du pourvoi principal du salarié 5.

La deuxième chambre civile a délibéré sur ce moyen, sur l'avis écrit de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats à l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, Mme Bonnet, conseillère référendaire rapporteure, et Mme Gratian, greffière de chambre.