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Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2020, 18-26.678

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
11/03/2020
Numéro d'affaire
18-26.678
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00309

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° V 18-26.678 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme I... T.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 octobre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 Mme L... I... T... , domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° V 18-26.678 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société City One, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société City One Accueil, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , déf…