Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2020, 17-15.818

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/03/2020

Numéro d'affaire

17-15.818

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00304

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 304 F-D Pourvoi n° V 17-15.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 La société Econocom France, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 17-15.818 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à M. H... F..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Econoco…