Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1998, 95-45.398

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/03/1998

Numéro d'affaire

95-45.398

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Andrès X..., demeurant à côté montagne, 98711 Paea, P.K. 19.100, e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Andrès X..., demeurant à côté montagne, 98711 Paea, P.K. 19.100, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale), au profit de la société Tahiti Nui travel, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conforméme…