Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2005, 04-41.816

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/05/2005

Numéro d'affaire

04-41.816

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a dispensé des cours de judo au sein de l'Association Judo-Club de Rumilly…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a dispensé des cours de judo au sein de l'Association Judo-Club de Rumilly à compter du mois de septembre 1981 et s'est vu notifier par elle, par lettre du 14 juin 2001 que, compte tenu de son absence d'inscription au régime des travailleurs indépendants, elle se trouvait contrainte de suspendre ses interventions au sein du club ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale afin de faire juger qu'un contrat de travail le liait à l'association Judo-Club de Rumilly et qu'il avait fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que l'instance ayant été engagée par M. X... contre l'association Judo-Club de Rumilly, prise en la personne de son président M. Y..., le moyen d'irrecevabilité tiré du défaut de pouvoir de celui-ci…