Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 1992, 89-42.534

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/06/1992

Numéro d'affaire

89-42.534

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Le Bihan, demeurant ... à la Rochelle (Charente-Maritime), e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Le Bihan, demeurant ... à la Rochelle (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section commerce), au profit de Mme Nicole Y..., demeurant ... à Saint-Rogatien (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M. Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moye…