Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 1992, 89-41.287

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/06/1992

Numéro d'affaire

89-41.287

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Labarthe, société anonyme dont le siège est à Sain…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Labarthe, société anonyme dont le siège est à Saint-Pierre-du-Mont, Mont-de-Marsan (Landes), avenue du Corps Franc-Pommiès, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M. Pierre X..., demeurant "Corneilly", Sanguinet (Landes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Copper-Royer, avocat d…