Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1996, 93-44.993

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/12/1996

Numéro d'affaire

93-44.993

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul X..., demeurant précédemment ..., Les Quatre Saisons, 13…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul X..., demeurant précédemment ..., Les Quatre Saisons, 13011 Marseille et actuellement ..., La Valentine, 13011 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Schiffers, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société des Etablissements Schiffers a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Texier, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les obser…