Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1991, 87-44.712

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/12/1991

Numéro d'affaire

87-44.712

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Manuel X... Y..., demeurant chez Mme Nicole Z..., 10, Cité Karl Ma…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Manuel X... Y..., demeurant chez Mme Nicole Z..., 10, Cité Karl Marx, appartement 36, 3e étage, Bobigny (Seine-SaintDenis), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re chambre, section industrie), au profit de la société SATEM, société à responabilité limitée sise ... (18e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Gauzès, avocat de la société SAT…