Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 1996, 95-40.851

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/04/1996

Numéro d'affaire

95-40.851

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 95-40.851 à B 95-40.861 formés par M. Jean-Pierre Malaise, ès qualités d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 95-40.851 à B 95-40.861 formés par M. Jean-Pierre Malaise, ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Ardenplast, demeurant 4, place Saint-Julien, 08102 Charleville-Mézières, en cassation de onze jugements rendus le 15 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Sedan (section encadrement) , au profit : 1°/ de M. Jean-François J..., demeurant 16, cité Sommer, 08210 Mouzon, 2°/ de M. Thierry X..., demeurant ..., 3°/ de M. Z... Bel, demeurant 08110 Tetaigne, 4°/ de M. Alain A..., demeurant ..., 5°/ de Mme Muriel C..., demeurant ..., 6°/ de M. Georges B..., demeurant cité Cardot, 08140 Douzy, 7°/ de M. Denis D..., demeurant ..., 8°/ de M. Gilbert E..., demeurant ..., 9°/ de M. Marc G..., demeurant à Escombres, 08110 Carignan, 10°/ de M. Maurice H…