Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1995, 91-43.930

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/10/1995

Numéro d'affaire

91-43.930

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n D 91-43.929 formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n D 91-43.929 formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège est ..., ayant magasin ..., en cassation d'un jugement n 90/544 rendu le 12 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section commerce) , au profit : 1 / de Mme Marie-Claude XE..., demeurant 20, allées des Baronies, 31770 Colomiers, 2 / de Mme Maryse YA..., demeurant ... Lacasse, 31410 Noe, 3 / de Mme Martine G..., demeurant ..., 4 / de Mme Jacqueline YW..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie-José T..., demeurant ...,, 6 / de Mme Sylvie YB..., demeurant ..., 7 / de Mme Rose-Marie A..., demeurant ..., 8 / de Mme Irène XQ..., demeurant ..., 31140 Aucamville, 9 / de Mme Lydie YY..., demeurant ..., 10 / de M. Jacques P..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n E 91-43.930 formé par la…