Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1990, 88-41.157

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/10/1990

Numéro d'affaire

88-41.157

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane Y..., demeurant à Saint,-Martin de Crau (Bouches-du-Rhone…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane Y..., demeurant à Saint,-Martin de Crau (Bouches-du-Rhone), Mas Broussard, ... ; en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1987 par la conseil de prud'hommes d'Arles (section commerce), au profit de M. Jean Z..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), Mas de la Chapelle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Consolo, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. Z..., les c…