Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2021, 18-24.597

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Harcèlement moral • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/2021

Numéro d'affaire

18-24.597

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01251

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rabat partiel d'arrêt M. CATHALA, président Arrêt n° 1251 FS-D Pourvoi n…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rabat partiel d'arrêt M. CATHALA, président Arrêt n° 1251 FS-D Pourvoi n° G 18-24.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 800 FS-B prononcé le 23 juin 2021 sur le pourvoi n° G 18-24.597 en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5). Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Pietton, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit agricole, et l'avis écrit de Mme Laulom, avocat général, après débats en l'audienc…