Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1998, 96-44.630

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/1998

Numéro d'affaire

96-44.630

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 96-44.630 et V 96-44.631 formés par : 1 / la société TGW, société à resp…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 96-44.630 et V 96-44.631 formés par : 1 / la société TGW, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société GMGH Firma TGW, dont le siège est St Ingberter Strasse 1- Postf. 2013, 66386 St Ingbert-Hassel (Allemagne), en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Metz (commerce), au profit de M. Lucien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation : LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. Terrail, avocat…