Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1992, 91-44.274

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/1992

Numéro d'affaire

91-44.274

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Pas-de-Calais, dont le siège est sis ... (Pas-de-Calais)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Pas-de-Calais, dont le siège est sis ... (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Herpe, société à responsabilité limitée sise boulevard de Beaubourg, Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne), 2°/ de M. Guy G..., demeurant ... (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. E..., J..., L..., M..., C..., I..., Z..., H..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes B..., Y..., M. X..., Mlle K..., MM. D..., A... F... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observa…