Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1992, 89-45.519

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/1992

Numéro d'affaire

89-45.519

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourgogne Champagne automobiles, société anonyme, ayant so…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourgogne Champagne automobiles, société anonyme, ayant son siège social ..., BP 517 Villers Semeuse à Charleville Mézières (Ardennes), en cassation : 1°/ d'un arrêt rendu le 30 octobre 1987 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), 2°/ d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la même cour d'appel, au profit de Mlle Nicole A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. E..., K..., M..., N..., C..., I..., H... J..., MM. G..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme B..., Mme Y..., M. X..., Mlle L..., MM. D..., Z... F... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le con…