Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1992, 89-41.620

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/1992

Numéro d'affaire

89-41.620

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Febvay, dont le siège est à Vagney (Vosges), en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Febvay, dont le siège est à Vagney (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M. Jean-Claude C..., demeurant 38, square Joliot Curie à Mereville-Messein (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. A..., I..., K..., L..., G..., F... H..., MM. Y..., E..., Le RouxCocheril, conseillers, Mmes Z..., X..., D... J..., M. Choppin B... de Janvry, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Febvay, les conclus…