Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1988, 86-42.099

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/1988

Numéro d'affaire

86-42.099

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ENTREPRISE INDUSTRIELLE, dont le siège social est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ENTREPRISE INDUSTRIELLE, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Brest (section industrie), au profit : 1°/ de M. X... Jean-Marie, demeurant ..., 2°/ de M. Z... Gabriel, demeurant ..., 3°/ de M. C... Mustapha, demeurant ..., 4°/ de M. D... Christian, demeurant ..., 5°/ de M. E... René, demeurant Lenvan à Saint-Renan (Finistère), 6°/ de M. F... Paul, demeurant ..., 7°/ de M. G... Jean-Pierre, demeurant ..., 8°/ de M. H... Luc, demeurant ..., 9°/ de M. I... Michel, demeurant ..., 10°/ de M. K... Bernard, demeurant ..., 11°/ de M. MINGANT L..., demeurant ..., 12°/ de M. MORVAN P..., demeurant ..., 13°/ de M. NIETO O..., demeurant ... (Finistère), 14°/ de M. M... Paul, demeurant Sainte-Anne du Portzic, Terrain…