Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1988, 84-45.922

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/03/1988

Numéro d'affaire

84-45.922

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANSLITTORAL, dont le siège est boulevard industriel à Ou…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANSLITTORAL, dont le siège est boulevard industriel à Outreau (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1984 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre, section C), au profit de Monsieur René Y..., demeurant lieudit "Les Communes" à Conteville-les-Boulogne (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Translittoral, de la SC…