Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2001, 98-44.790

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/05/2001

Numéro d'affaire

98-44.790

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIN et STES, société anonyme, dont le siège est ..., en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIN et STES, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de la société PPBC, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Oluwatoyin X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM. Soury, Liffran, Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations d…