Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1989, 86-40.899

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/05/1989

Numéro d'affaire

86-40.899

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X... Martine, demeurant ... (Indre et Loire), en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X... Martine, demeurant ... (Indre et Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la Société des Editions ROMBALDI, société anonyme dont le siège est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers ; M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de la Société des éditions Rombaldi, les conclusions de M. Franck, avocat général, e…