Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 1998, 96-41.354
Mots-clés droit social
Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Prescription / compétence
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 10/06/1998
- Numéro d'affaire
- 96-41.354
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Daniel X..., demeurant ..., 2°/ M. Jean-Pierre F..., demeura…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Daniel X..., demeurant ..., 2°/ M.
Jean-Pierre F..., demeurant ..., 3°/ M.
Pierre B..., demeurant ..., "Plein Soleil", 60260 Lamorlaye, 4°/ M.
Alain E..., demeurant ...
IV, 75004 Paris, 5°/ M.
Raoul D..., demeurant ..., 6°/ M.
Gérard C..., demeurant ..., 7°/ M.
G...
Planas, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit de la société des Hôtels Concorde, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M.
Gélineau-Larrivet, président et rapporteur, MM.
Le Roux Cocheril, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Gélineau-Larrivet, président, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de MM.
X..., F..., B..., E..., D..., C..., Planas, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société des Hôtels Concorde, les conclusions de M.
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à MM.