Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 1992, 89-40.161

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/06/1992

Numéro d'affaire

89-40.161

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel E..., exploitant l'Agence de l'Est, domicilié ... (Charente…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel E..., exploitant l'Agence de l'Est, domicilié ... (Charente-Maritime) et avenue du Général de Gaulle à La Tremblade (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section commerce), au profit de Mme Maryse Y..., demeurant ... à La Tremblade (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. H..., M. J..., M. K..., M. A..., M. F..., Mme G..., M. Z..., M. Merlin, conseillers, M. X..., Mlle I..., M. B..., M. Choppin D... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller, C..., les conclusions de M. Cha…