Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 1992, 88-42.988

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/06/1992

Numéro d'affaire

88-42.988

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brink's France, dont le siège est ... (3e), en cassation d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brink's France, dont le siège est ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit de M. Jean-Claude B..., demeurant rue de l'Eglise à Cubzac-Les-Ponts, Saint-André de Cubzac (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. C..., H..., J..., Z..., F..., E... G..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mlle I..., MM. A..., Y... D... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Brink's France, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M. B..., les…