Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2002, 00-42.877

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/07/2002

Numéro d'affaire

00-42.877

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M. X... a été engagé le 15 juin 1969 par la société X... en qualité de chef des représentants ; qu'en 1989, il a été nommé président-directeur général de la société ; que le 29 janvier 1998, le conseil d'administration de la société l'a révoqué de ses fonctions de président-directeur général ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes le 19 juin 1998 en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et rupture d'un contrat de travail, résolution judiciaire du contrat, remise de documents ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2000), qui est motivé, a, par une appréciation des éléments soumis à son examen, retenu que la rupture du contrat de travail avait été faite à l'initiative de l'employeur et sans lett…