Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2001, 99-44.919

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/07/2001

Numéro d'affaire

99-44.919

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Cécile Z..., 2 / M. Auguste Z..., tous deux demeurant ...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Cécile Z..., 2 / M. Auguste Z..., tous deux demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de Melle Soumicha Y... , demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conform…