Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2001, 98-45.813

Mots-clés droit social

Faute grave • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/01/2001

Numéro d'affaire

98-45.813

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernise, société anonyme, dont le siège est Relais des Cor…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernise, société anonyme, dont le siège est Relais des Corbières, RN 113, 11200 Lézignan-Corbières, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Dalila Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, MM. Soury, Liffran, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Bernise, de la SCP Tiffreau, avocat de Mme Y..., les conclusions…