Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2001, 98-45.193

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/01/2001

Numéro d'affaire

98-45.193

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 98-45.193, n° G 98-45.203 et n° S 99-40.109 formés par Mme Nadine Z...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 98-45.193, n° G 98-45.203 et n° S 99-40.109 formés par Mme Nadine Z..., demeurant ..., en cassation de 3 arrêts rendus le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Douai dans les instances l'opposant à : 1 / M. Olivier X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. D..., sous l'enseigne de la société Centre de remise en forme "Odyssée", ..., 2 / de Mlle Magali A..., demeurant ..., 3 / de M. Ahmed E..., demeurant ..., 4 / de M. Julio B..., demeurant ..., 5 / du CGEA AGS Ile-de-France Ile de France Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M. Ahmed E... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt n° A 984/98 du 26 juin 1998 ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Chagny, cons…