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Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2000, 98-41.158

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 442-13 Code du travailR. 442-26 Code du travailL. 143-11-3 Code du travailL. 143-11-1

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 01/03/2000
Numéro d'affaire: 98-41.158

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Cour de cassation Contrat de travail Salaire / rémunération Primes / variable Procédure prud'homale AGS / liquidation judiciaire

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 98-41.158 formé par : 1 / M. Claude XL..., demeurant 1, place Saint-Ni…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 98-41.158 formé par : 1 / M.

Claude XL..., demeurant 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Ateliers rhodaniens, 2 / la société Ateliers rhodaniens, dont le siège est ..., 3 / M.

Patrick S..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Ateliers rhodaniens, en cassation du jugement n° F 97-00.342 rendu le 30 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie) , au profit : 1 / de M.

Phounkham A..., demeurant ..., 2 / de Mme Corinne G..., demeurant ..., 3 / de Mme Sylvie H..., demeurant ..., 4 / de M.

Etienne I..., demeurant 133, voie Asa Paulini, 69480 Anse, 5 / de M.

Silvano L..., demeurant ..., 6 / de M.

Manuel José M..., demeurant ... 05, 7 / de M.

Gilbert N..., demeurant ..., 8 / de M.

Denis O..., demeurant ..., 9 / de M.

Jean-Yves Q..., demeurant ..., 10 / de M.

Manuel U..., demeurant ..., 11 / de M.

Michel XX..., demeurant Rue de la Pontière Cidex 602 Bis, 38070 Saint-Quentin-Fallavier, 12 / de Mme Cécile XA..., demeurant ..., 13 / de Mme Renée XC..., demeurant ..., 14 / de M.

Didier XD..., demeurant 4, square de l'Horloge, 94400 Vitry-sur-Seine, 15 / de M.

Pierre XG..., demeurant ..., 16 / de M.

Michel XH..., demeurant ..., 17 / de Mme Maryse XJ..., demeurant ..., 18 / de M.

Christain XK..., demeurant ..., 19 / de Mme Patricia XN..., demeurant ..., 20 / de M.

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